Conditions générales de ventes

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur ( » MARCEL ET JOACHIM « ) procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par MARCEL ET JOACHIM au consommateur ( » l’Acheteur « ). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, des produits proposés par MARCEL ET JOACHIM sur son site Internet www.marceletjoachim.fr (ci-après le « Site »).

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de MARCEL ET JOACHIM emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur et MARCEL ET JOACHIM sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

  • l’achat de produits sur le Site Internet de MARCEL ET JOACHIM est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
  • avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

MARCEL ET JOACHIM vend les produits présents sur son Site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par MARCEL ET JOACHIM comme nulle et non avenue.

MARCEL ET JOACHIM se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site de MARCEL ET JOACHIM sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation d’une telle commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les conditions d’utilisation du Site www.marceletjoachim.fr disponibles à tout moment par la rubrique « Mentions légales » du Site et applicables à l’Acheteur.

Article 2 – Identité de la Société

Nom : MARCEL ET JOACHIM

Adresse : 39 avenue George V 75008 Paris

537 491 466 RCS PARIS

Siret 51 537491466

FR 537 491 466 00018

Code APE 58.11Z

Article 3 – Formation du contrat et commandes

3.1 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de MARCEL ET JOACHIM, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par 537 491 466 à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par 537 491 466 au sein de son Site Internet.

3.2 Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de MARCEL ET JOACHIM, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de MARCEL ET JOACHIM.

Les offres présentées par MARCEL ET JOACHIM sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par MARCEL ET JOACHIM sont valables sous réserve de leur disponibilité.

MARCEL ET JOACHIM est susceptible de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site internet, sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur.

3.3 Commande

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs. A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

La commande validée par l’Acheteur lui sera confirmée par MARCEL ET JOACHIM. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l’Acheteur par MARCEL ET JOACHIM et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

MARCEL ET JOACHIM recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par MARCEL ET JOACHIM sur un document support papier ou informatique.