Conditions générales de vente aux clients professionnels
Article 1 – Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « Conditions générales ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre les utilisateurs du site https://www.marceletjoachim.fr/ (ci-après désignés « Vous » ou le(s) « Client(s) ») et Gallimard Jeunesse, société par actions simplifiée inscrite au RCS de Paris sous le numéro 381 624 139, au capital social de 648 125 euros et dont le siège social se situe 5, rue Gaston Gallimard 75007 Paris (ci-après désignée la « Société »).
Le site internet https://www.marceletjoachim.fr/ (ci-après le « Site ») est une plateforme de e-commerce de différents produits (livres imprimés, produits éditoriaux) de la marque Marcel et Joachim© (ci-après les « Produits »).
Toute commande emporte de plein droit l’adhésion du Client aux présentes Conditions générales, sans que cette adhésion nécessite sa signature manuscrite. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté via la case à cocher prévue à cet effet, sans réserve, les présentes Conditions générales préalablement à toute commande effectuée via le Site.
Ces Conditions générales sont les seules applicables. La Société peut être amenée à les modifier ponctuellement, il est donc nécessaire que celles-ci soient lues à chaque visite du Site. Ces modifications sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne (voir date de la mise en ligne à la fin de ce document) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque achat sur le Site est régi par les Conditions générales applicables à la date du paiement de la commande.
Article 2 – Commande
2.1. Prix
Le prix des Produits figure sur le Site et est rappelé au moment de la commande.
Les prix indiqués sur le Site sont en euros hors taxes (HT) et hors frais de port qui sont calculés et indiqués à l’étape de la livraison préalablement à la validation définitive de la commande.
En cas de commandes hors Union européenne et DROM-COM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles sur le ou les Produits exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils seront à la charge du Client en tant qu’importateur des Produits et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.
La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet encaissement du prix.
Les frais de télécommunication nécessaire à l’accès au Site sont à la charge du Client.
2.2. Disponibilité des Produits
Nos offres de Produits sont valables tant qu’il n’est pas indiqué « rupture de stock » sur la photographie des Produits.
La Société s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.
2.3. Déroulement de la commande
Pour effectuer une commande de Produit(s) :
- Rendez-vous sur le Site.
- La langue disponible pour la commande est en français.
- Connectez-vous à votre compte client via la page de connexion https://www.marceletjoachim.fr/connexion/.
- Choisissez le(s) Produit(s), la quantité et mettez au panier.
- Un récapitulatif de commande modifiable sera disponible sur la page « Panier ».
- En cliquant sur « Valider la commande », Vous commencerez le processus de validation de la commande. Une synthèse des éléments de facturation et de livraison de la commande apparaîtra.
- Une fois la synthèse des éléments de facturation et de livraison de la commande complétée, Vous devrez choisir un moyen de paiement (cf. article ci-dessous intitulé « modalités de paiement »).
- Un récapitulatif de commande vous sera présenté. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales avant la passation de votre commande en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ». Vous disposez également de la possibilité de vous inscrire à la newsletter de Marcel et Joachim.
- Votre commande ne pourra être prise en compte qu’au moment de la validation par vos soins par un clic sur le bouton « Commander ».
La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou une erreur dans la saisie d’information permettant son identification (notamment erreur d’adresse mail).
Dans tous les cas de figure, la Société s’engage à notifier au Client tout problème survenu lors de la commande.
2.4. Modalités de paiement
Le règlement de la commande s’effectue :
- soit par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) via les plateformes de paiement Stripe ou PayPal au moment de la commande ;
- soit par virement bancaire au plus tard sous un délai de trente (30) jours à partir de la date de réception des Produits ;
- soit par prélèvement automatique à échéance via le service sécurisé GoCardless, au plus tard sous un délai de trente (30) jours à partir de la date de réception des Produits.
Lors de la commande, Vous devez avoir la capacité juridique de contracter.
À l’exception du cas du paiement par virement bancaire par le Client, la Société ne traite pas les données bancaires du Client. Les plateformes mentionnées ci-dessus sont seules responsables du traitement de ces données dans le cadre de la procédure d’achat présente sur le Site. La Société recommande en conséquent au Client de prendre connaissance de leurs conditions générales de vente et de leurs politiques de confidentialité. Les transactions effectuées par le biais d’une carte bancaire via ces plateformes sont sécurisées selon le procédé de cryptage adopté par la plateforme de paiement concernée.
Si Vous choisissez de régler par carte bancaire, Vous devez être titulaire d’une carte bancaire en cours de validité. Il vous sera demandé de communiquer le numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme visuel figurant au dos de celle-ci (trois derniers chiffres).
Si Vous choisissez de régler par virement bancaire, Vous effectuerez un virement bancaire au plus tard sous trente (30) jours à partir de la date de réception des Produits à la Société en utilisant les coordonnées bancaires renseignés sur la facture.
Si Vous choisissez de régler par prélèvement automatique, Vous autorisez expressément ledit prélèvement du montant défini lors de la commande via le service sécurisé GoCardless. Le paiement sera effectué au plus tard sous trente (30) jours à partir de la date de réception des Produits.
En cas de retard de paiement à l’échéance convenue, Vous serez automatiquement redevable, sans qu’un rappel soit nécessaire, de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance. Le taux d’intérêt légal applicable est celui publié par la Banque Centrale Européenne. Ces pénalités seront calculées pro rata temporis, à compter du jour suivant la date d’échéance de la facture et jusqu’au paiement complet de celle-ci.
En outre, conformément à l’article D441-5 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros par facture sera également due de plein droit, dès le premier jour de retard.
Le paiement des pénalités de retard et de l’indemnité forfaitaire ne fait pas obstacle à la prise de toute autre mesure de recouvrement prévue par la loi ou le contrat.
2.5. Livraison des Produits
Les Produits sont livrés à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande.
Les livraisons sont assurées par différents prestataires, choisi par notre distributeur, en fonction du poids, de l’adresse de livraison et du délai de livraison demandé par le Client.
Les conditions de livraison sont disponibles sur le site du distributeur, Clic Logistic (https://www.clic-logistic.com/).
Article 3 – Garanties
Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour contacter la Société, le Client peut adresser un e-mail à l’adresse : [email protected].
Article 4 – Données personnelles
Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation et le traitement de vos données personnelles, veuillez prendre connaissance de notre Politique de Confidentialité.
Article 5 – Utilisation du Site
Le Client reconnait avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de la conformité de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu de la loi française ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit sur le Site.
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, toute délivrance d’informations erronées à la création du compte client ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société, pourront entraîner la suspension du contrat ou, en fonction de la gravité des actes, à la résiliation du contrat et du compte du Client. La Société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements, même si celui-ci utilise ou crée un nouveau compte.
La Société n’est pas responsable de la survenance d’usurpation d’identité sur le Site, le Client étant seul garant du maintien de la confidentialité de son mot de passe et de son identifiant personnels sur le Site.
5.1. Responsabilité
Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou censure). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du/des « Produit(s) » que vous envisagez de commander.
La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits et de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.
La Société ne s’engage à honorer les commandes que dans la limite des stocks de produits disponibles. À défaut de disponibilité des Produits, la Société s’engage à en informer au plus vite le Client. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. La Société effectue une mise à jour fréquente des disponibilités, mais ne peuvent être tenues pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué.
La Société s’efforcera à ce que la représentation photographique des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible. Toutefois, il est possible que la perception des Produits ne corresponde pas totalement aux Produits. Les photographies des Produits n’ont qu’un rôle indicatif ; elles ne présentent pas de caractère contractuel et elles ne sauraient engager la responsabilité de la Société.
La Société ne pourra être tenue responsable de toutes difficultés liées au réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances, dysfonctionnements techniques, temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, matériel informatique de l’utilisateur inadéquat, défaillance momentanée du Site, non réception de la commande du Client pour une raison quelconque.
La Société se réserve le droit, à tout moment, de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment afin de procéder à des mises à jour, ou pour toute autre raison sans que les Utilisateurs ne disposent d’un recours à l’encontre de la Société.
La Société n’est pas responsable du contenu des sites auxquels renvoient les liens hypertextes figurant sur le Site, ou qui y sont liés par quelque moyen que ce soit.
5.2. Propriété intellectuelle
La structure ainsi que l’ensemble des éléments reproduits sur le Site ou le constituant, et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, contenus, informations, illustrations, images, graphismes, vidéos, animations et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle (ci-après les « Contenus »). Ils sont la propriété exclusive de la Société.
En conséquence, toute utilisation des Contenus par qui que soit est strictement interdite, sauf accord préalable écrit de la Société, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, la distribution ou toute autre exploitation.
Marcel et Joachim© et son logo est une marque déposée et protégée à ce titre par le droit des marques. Elle est la propriété exclusive de son titulaire.
Article 6 – Nullité d’une clause
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions du contrat qui demeureront en vigueur.
Article 7 – Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont rédigées en langue française et soumises à la loi française. En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution de ces Conditions générales, il est convenu que les Parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Date de dernière mise à jour : 08 août 2025.
