Conditions générales de vente aux clients particuliers

Article 1 – Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « Conditions générales ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre les utilisateurs du site https://www.marceletjoachim.fr/ (ci-après désignés « Vous » ou le(s) « Client(s) ») et Gallimard Jeunesse, société par actions simplifiée inscrite au RCS de Paris sous le numéro 381 624 139, au capital social de 648 125 euros et dont le siège social se situe 5, rue Gaston Gallimard 75007 Paris (ci-après désignée la « Société »).

Le site internet https://www.marceletjoachim.fr/ (ci-après le « Site ») est une plateforme de e-commerce de différents produits (livres imprimés, produits éditoriaux) de la marque Marcel et Joachim© (ci-après les « Produits »).

Toute commande emporte de plein droit l’adhésion du Client aux présentes Conditions générales, sans que cette adhésion nécessite sa signature manuscrite. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté via la case à cocher prévue à cet effet, sans réserve, les présentes Conditions générales préalablement à toute commande effectuée via le Site.

Ces Conditions générales sont les seules applicables. La Société peut être amenée à les modifier ponctuellement, il est donc nécessaire que celles-ci soient lues à chaque visite du Site. Ces modifications sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne (voir date de la mise en ligne à la fin de ce document) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Chaque achat sur le Site est régi par les Conditions générales applicables à la date du paiement de la commande.

Article 2 – Commande

2.1. Prix

Le prix des Produits figure sur le Site et est rappelé au moment de la commande.

Les prix indiqués sur le Site sont en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port qui sont calculés et indiqués à l’étape de la livraison préalablement à la validation définitive de la commande.

En cas de commandes hors Union européenne et DROM-COM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles sur le ou les Produits exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils seront à la charge du Client en tant qu’importateur des Produits et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.

La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet encaissement du prix.

Les frais de télécommunication nécessaire à l’accès au Site sont à la charge du Client.

2.2. Disponibilité des Produits

Nos offres de Produits sont valables tant qu’il n’est pas indiqué « rupture de stock » sur la photographie des Produits.

La Société s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.

2.3. Déroulement de la commande

Pour effectuer une commande de Produit(s) :

• Rendez-vous sur le Site.
• La langue disponible pour la commande est en français.
• Choisissez le(s) Produit(s), la quantité et mettez au panier.
• Un récapitulatif de commande modifiable sera disponible sur la page « Panier ».
• En cliquant sur « Valider la commande », Vous commencerez le processus de validation de la commande. Une synthèse des éléments de facturation et de livraison de la commande apparaîtra. L’identification ou la création gratuite d’un compte n’est pas nécessaire pour continuer le processus de commande.
• Une fois la synthèse des éléments de facturation et de livraison de la commande complétée, Vous devrez choisir un moyen de paiement (cf. article ci-dessous intitulé « modalités de paiement »).
• Un récapitulatif de commande vous sera présenté. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales avant la passation de votre commande en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ». Vous disposez également de la possibilité de vous inscrire à la newsletter de Marcel et Joachim.
• Votre commande ne pourra être prise en compte qu’au moment de la validation par vos soins par un clic sur le bouton « Commander ».

La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou une erreur dans la saisie d’information permettant son identification (notamment erreur d’adresse mail).

Dans tous les cas de figure, la Société s’engage à notifier au Client tout problème survenu lors de la commande.

2.4. Modalités de paiement

Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) via les plateformes de paiement Stripe ou PayPal.

Lors de la commande, Vous devez avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité. Il vous sera demandé de communiquer le numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme visuel figurant au dos de celle-ci (trois derniers chiffres).

La Société ne traite pas les données bancaires du Client. Les plateformes mentionnées ci-dessus sont seules responsables du traitement de ces données dans le cadre de la procédure d’achat présente sur le Site. La Société recommande en conséquent au Client de prendre connaissance de leurs conditions générales de vente et de leurs politiques de confidentialité. Les transactions effectuées par le biais d’une carte bancaire via ces plateformes sont sécurisées selon le procédé de cryptage adopté par la plateforme de paiement concernée.

2.5. Livraison des Produits

Les Produits sont livrés à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande.

Les livraisons sont assurées par différents prestataires choisis par notre distributeur en fonction du poids et de l’adresse de livraison.

Les conditions de livraison sont celles du distributeur, Clic Logistic (https://www.clic-logistic.com/).

Article 3 – Rétractation, retour et remboursement

3.1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, Vous reconnaissez, par l’acceptation des présentes Conditions générales, avoir été informé de votre droit de rétractation que Vous pourrez exercer selon les modalités ci-après exposées.

Conformément aux textes applicables en vigueur découlant du Code de la consommation et dans le cadre des dispositions relatives à la vente à distance, Vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des Produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous devez envoyer à la Société à l’adresse email suivante : [email protected], le formulaire de rétractation téléchargeable à l’adresse suivante : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397.

Le Client doit retourner les Produits au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de rétractation.

Les Produits doivent être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage initial. Les Produits retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Tout retour s’effectue sous la responsabilité du Client. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

3.2. Remboursement

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la demande de rétractation ou la réception des Produits. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Si le remboursement ne pouvait intervenir selon ces modalités, le Client est invité à contacter la plateforme de paiement via laquelle il a effectué le règlement de la commande.
Veillez à conserver la preuve d’expédition de votre retour, c’est-à-dire une déclaration écrite émanant d’un prestataire de services postaux indiquant l’expéditeur et le destinataire de votre retour, et justifiant l’envoi effectif des biens. En cas notamment de non-réception de votre retour par nos entrepôts, nous pourrions être amenés à vous demander sa preuve d’expédition.

Article 4 – Garanties

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4. La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10% du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour en savoir plus : Article L.217-5 du Code de la consommation ; Article L.217-9 du Code de la consommation et Article 1641 du Code civil.

Pour contacter la Société, le Client peut adresser un e-mail à l’adresse : [email protected].

Article 5 – Données personnelles

Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation et le traitement de vos données personnelles, veuillez prendre connaissance de notre Politique de Confidentialité.

Article 6 – Utilisation du Site

Le Client reconnait avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de la conformité de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu de la loi française ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit sur le Site.

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, toute délivrance d’informations erronées à la création du compte client ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société, pourront entraîner la suspension du contrat ou, en fonction de la gravité des actes, à la résiliation du contrat et du compte du Client. La Société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements, même si celui-ci utilise ou crée un nouveau compte.

La Société n’est pas responsable de la survenance d’usurpation d’identité sur le Site, le Client étant seul garant du maintien de la confidentialité de son mot de passe et de son identifiant personnels sur le Site.

6.1. Responsabilité

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou censure). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du/des « Produit(s) » que vous envisagez de commander.

La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits et de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

La Société ne s’engage à honorer les commandes que dans la limite des stocks de produits disponibles. À défaut de disponibilité des Produits, la Société s’engage à en informer au plus vite le Client. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. La Société effectue une mise à jour fréquente des disponibilités, mais ne peuvent être tenues pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué.

La Société s’efforcera à ce que la représentation photographique des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible. Toutefois, il est possible que la perception des Produits ne corresponde pas totalement aux Produits. Les photographies des Produits n’ont qu’un rôle indicatif ; elles ne présentent pas de caractère contractuel et elles ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

La Société ne pourra être tenue responsable de toutes difficultés liées au réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances, dysfonctionnements techniques, temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, matériel informatique de l’utilisateur inadéquat, défaillance momentanée du Site, non réception de la commande du Client pour une raison quelconque.

La Société se réserve le droit, à tout moment, de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment afin de procéder à des mises à jour, ou pour toute autre raison sans que les Utilisateurs ne disposent d’un recours à l’encontre de la Société.

La Société n’est pas responsable du contenu des sites auxquels renvoient les liens hypertextes figurant sur le Site, ou qui y sont liés par quelque moyen que ce soit.

6.2. Propriété intellectuelle

La structure ainsi que l’ensemble des éléments reproduits sur le Site ou le constituant, et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, contenus, informations, illustrations, images, graphismes, vidéos, animations et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle (ci-après les « Contenus »). Ils sont la propriété exclusive de la Société.

En conséquence, toute utilisation des Contenus par qui que soit est strictement interdite, sauf accord préalable écrit de la Société, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, la distribution ou toute autre exploitation.

Marcel et Joachim© et son logo est une marque déposée et protégée à ce titre par le droit des marques. Elle est la propriété exclusive de son titulaire.

Article 7 – Nullité d’une clause

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions du contrat qui demeureront en vigueur.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont rédigées en langue française et soumises à la loi française. En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution de ces Conditions générales, il est convenu que les Parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le Client est informé de la possibilité de recourir au médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du Livre VI intitulé « Règlement des litiges » du Code de la consommation.

 

Date de dernière mise à jour : 08 août 2025.